1. Objet et présentation de la marketplace

BTmarket est une plateforme numérique permettant aux vendeurs, fournisseurs, et acheteurs de se rencontrer, de négocier et de réaliser des ventes. Nous ne sommes ni acheteurs, ni vendeurs. Notre rôle est de fournir un espace de mise en relation, avec des outils permettant à chaque utilisateur de publier des annonces, de consulter des offres, et d’échanger directement avec les parties intéressées.

1. Inscription et utilisation du service

2.1 Inscription

L’inscription à BTmarket est gratuite. Pour accéder à nos services, chaque utilisateur (qu’il soit vendeur, fournisseur ou acheteur) doit créer un compte en fournissant des informations précises et à jour. L’utilisateur s’engage à maintenir ces informations à jour tout au long de son utilisation de la plateforme.

2.2 Utilisation de la plateforme

L’accès à la plateforme est gratuit. Toutefois, les utilisateurs peuvent être soumis à des frais supplémentaires pour des services optionnels que nous proposerons à l’avenir (ex : mise en avant d’annonces, publicités, etc.).

BTmarket n’est pas responsable des transactions, négociations, ou accords conclus entre les utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de la gestion de leurs échanges, des paiements, et de l’exécution des contrats conclus.

1. Conditions générales de vente (CGV) des Vendeurs

3.1 Responsabilité des Vendeurs

Les vendeurs et fournisseurs utilisant BTmarket pour proposer leurs produits ou services sont seuls responsables des informations qu’ils publient, des conditions de vente qu’ils appliquent, ainsi que de la qualité et conformité de leurs produits/services. Ils doivent mettre à disposition des acheteurs leurs propres Conditions Générales de Vente (CGV), qui régiront chaque transaction effectuée via la plateforme.

BTmarket n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des produits, services ou des conditions de vente des vendeurs. L’acheteur est donc tenu de consulter et d’accepter les CGV des vendeurs avant toute transaction.

3.2 Règlement des litiges

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, BTmarket n’interviendra pas dans la résolution du conflit. Le règlement des litiges devra se faire directement entre les parties concernées.

1. Rôle et responsabilités de BTmarket

4.1 Intermédiation et mise en relation

Notre rôle se limite à la mise en relation des acheteurs et des vendeurs sur la plateforme. BTmarket fournit uniquement l’espace nécessaire pour que les utilisateurs puissent échanger, négocier et conclure des transactions.

4.2 Absence de responsabilité sur les transactions

BTmarket n’est ni responsable ni impliqué dans la négociation ou l’exécution des contrats entre les vendeurs et les acheteurs. Les conditions de vente, les prix, la disponibilité des produits et services, ainsi que la livraison et le paiement sont entièrement sous la responsabilité des utilisateurs.

4.3 Sécurisation des paiements

BTmarket ne s’occupe pas des paiements. Les acheteurs et les vendeurs sont responsables de s’assurer que les paiements sont effectués directement entre eux. BTmarket ne garantit pas la sécurité des transactions financières, car nous ne gérons pas les moyens de paiement.

1. Obligations des utilisateurs

5.1 Conformité légale

Les utilisateurs de BTmarket s’engagent à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans leurs pays respectifs. Ils doivent veiller à ce que leurs offres de produits et services soient conformes à la législation applicable (produits sûrs, sans contrefaçon, respect des normes en vigueur, etc.).

5.2 Propriété intellectuelle

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres, notamment en ce qui concerne les marques, brevets, modèles, et droits d’auteur. BTmarket n’assume aucune responsabilité en cas de violation de ces droits par les utilisateurs.

1. Propriétés et Données

6.1 Propriété de la plateforme

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme BTmarket , y compris les logos, marques, contenus textuels et visuels, appartiennent à BTmarket ou à ses partenaires. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser ces éléments sans autorisation préalable.

6.2 Protection des données personnelles

BTmarket s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

1. Modifications des conditions

BTmarket se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la plateforme. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication.

1. Droits de résiliation et suspension

BTmarket se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur à la plateforme en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur sera informé de cette décision et devra cesser d’utiliser la plateforme immédiatement.

1. Limitation de responsabilité

En aucun cas, BTmarket ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, ou préjudices découlant de l’utilisation de la plateforme, des transactions ou des interactions entre utilisateurs.

1. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de Côte d’Ivoire. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de de la ville d’Abidjan.